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Avantages fiscaux pour attirer la participation des investisseurs aux Partenariats Public-Privé au Zimbabwe.

Dans le monde entier, les gouvernements offrent souvent des avantages pour attirer l’implication du secteur privé dans les projets de partenariat public-privé (PPP). Le Zimbabwe n’en est pas différent. Un ensemble complet d’avantages fiscaux est généralement disponible pour tout investisseur dont le projet a été désigné comme projet de type BOT (Construction-Exploitation-Transfert). Il s’agit notamment de :

  • Exemption de la taxe d’enregistrement sur l’acquisition de biens immobiliers pour les projets de type BOT;
  • Exemption ou application d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les infrastructures ou la construction des infrastructures fournies à l’État ;
  • Exemption ou application d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de gestion ;
  • Exemption ou application d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais techniques;
  • Exemption ou application d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les paiements effectués par le projet d’entreprise aux fournisseurs non-résidents;
  • Exemption ou application d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu sur les infrastructures ou la construction des infrastructures fournies à l’État;
  • Report de la perte évaluée sur une période maximale de six (6) ans à compter de l’exercice au cours duquel la perte a été subie pour la première fois;
  • Allocation initiale spéciale pour les dépenses en capital engagées par le projet d’entreprise au cours d’un exercice;
  • Réduction ou exemption de diverses charges d’affectation de crédits ;
  • Réduction ou exemption de la retenue d’impôt des non-résidents ;
  • Dotation aux amortissements pour les bâtiments commerciaux et industriels ;
  • Permettre au projet d’entreprise d’émettre des obligations d’infrastructure à un taux d’imposition concessionnel (favorable) sur les intérêts acquis ;
  • Protection contre la réduction des tarifs ou le raccourcissement de la période de concession;
  • Exemption de l’impôt sur le revenu des charges à payer et des recettes des employés expatriés non-résidents, ou des prestataires de services ;
  • Exemption des droits de douane et d’accise, y compris la surtaxe, sur l’importation de biens par le projet d’entreprise aux fins de la réalisation du projet ;
  • Exemption de la retenue d’impôt à la source pour les paiements de redevances à des non-résidents ;
  • Exemption de la retenue d’impôt à la source pour les paiements d’honoraires à des non-résidents, y compris les paiements de licences de logiciels ;
  • Exemption de la retenue d’impôt à la source pour les paiements de dividendes aux actionnaires non-résidents ;
  • D’autres avantages fiscaux comprennent l’approbation du contrôle des changes pour transférer l’intégralité des bénéfices, ainsi que la mise de fonds initiale.

Manokore Attorneys est en mesure d’aider les investisseurs à obtenir ces avantages, ainsi que d’autres avantages fiscaux et non fiscaux, pour les projets PPP.

 

Author: Par Ronald Mutasa